Contrat de capitalisation

Présentation

Le contrat de capitalisation est une solution d'épargne à moyen/long terme qui peut s'adresser aux personnes physiques comme aux personnes morales (sous certaines conditions). Par définition, son fonctionnement est basé sur le principe de la capitalisation. Il permet de valoriser et diversifier la trésorerie de la personne morale tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. En fonction de l'horizon de placement définit ensemble, nous construisons une allocation d'actifs sur mesure.

Une solution pour différents objectifs

• Se constituer un capital
• Compléter ses revenus
• Transmettre un patrimoine financier à ses proches
• Organiser la gestion du patrimoine familial
• Apporter une garantie pour un prêt

Fonctionnement

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Vous avez le droit de clôturer votre contrat ou de faire des retraits à tout moment. Vous pouvez opter pour une gestion libre (c'est vous qui décidez de la répartition et des arbitrages), conseillée (profils : Audacieux, Patrimoine, Conservateur) ou encore souscrire à des options automatiques de gestion (investissement progressif, rééquilibrage automatique...).

Fiscalité

La fiscalité du contrat de capitalisation est identique à celle de l'assurance vie pour une personne physique tout au long de la vie du contrat. Elle diffère en cas de décès, puisqu'elle ne donne droit à aucun abattement à l'inverse de l'assurance vie. Durant la période d'épargne, pour les personnes morales le contrat de capitalisation n'est imposée que sur les gains produits effectivement perçus. La taxation n'intervient donc que s'il y a rachat total ou partiel. Les intérêts sont soumis à un prélèvement de 12,8% et aux prélèvements sociaux à 17,2% (flat tax de 30%).

En ce qui concerne les personnes morales, le contrat de capitalisation peut se montrer également avantageux en terme de fiscalité. Si la personne morale est à l'impôt sur le revenus, la fiscalité s'appliquant est la même que pour une personne physique. Pour une personne morale à l'IS, la fiscalité durant la vie du contrat est liée au Taux Moyen des Emprunts d'Etats au moment de la souscription. Il convient donc de réaliser le calcul au moment de la souscription pour déterminer l'impact de cette opération sur la fiscalité du placement.