Le contrat de capitalisation : un support d'investissement incontournable pour les particuliers avisés
Par Ronan Quéré.
Rappel : Le souscripteur d'un contrat de capitalisation peut aussi bien être une personne physique majeure, ou mineure, qu'une personne morale. Cette enveloppe d'investissement permet de répondre à divers objectifs comme le placement ou la transmission du patrimoine. Aussi, il est important de rappeler ses différences fondamentales avec l'assurance vie. Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture du risque que représente le décès, la fiscalité inhérente est donc bien différente, puisqu'il intègre totalement l'actif successorale en cas de décès de l'assuré, sans pour autant être dénoué. Cependant, il conserve les mêmes atouts que sont la fiscalité au cours de vie du contrat ou encore la facilité de gestion du contrat. Il s'agit d'un support d'épargne à moyen ou long terme qui est conclu pour une durée déterminée au moment de la souscription (de 8 à 30 ans). Les capitaux restent disponibles pendant la durée du contrat.
Le contrat de capitalisation pour les personnes physiques en quelques mots :
Il permet, en complément de l'utilisation de l'enveloppe assurance vie, d'organiser la transmission du patrimoine. Le point important pour comprendre cela est la purge des intérêts latents acquis entre le moment de la souscription du contrat et le décès de l'assuré. Sont uniquement taxés les intérêts acquis depuis le décès. La transmission du contrat permettra au nouveau titulaire d'en conserver l'antériorité fiscale.
Cas pratique : Versement unique sur un contrat d'assurance vie, un seul bénéficiaire versus versement du même capital entre assurance vie (optimisation de l'abattement de 152.000€) un seul bénéficiaire et contrat de capitalisation pour le reliquat. Une partie de l'étude remise a mis en lumière le gain réalisé par l'utilisation de l'enveloppe de contrat de capitalisation en complément de l'assurance vie.
Si beaucoup croient que l'utilisation unique de l'assurance vie permet l'optimisation de la transmission et des droits de succession liés, il demeure que chaque situation patrimoniale est différente, il est donc nécessaire de se rapprocher d'un professionnel pour étudier toutes les possibilités vous permettant d'atteindre vos objectifs. Ainsi, ce cas nous démontre l'importance de considérer une allocation intégrant le contrat de capitalisation lorsque l'abattement de 152.500 € / bénéficiaire est optimisé. Le gain réalisé ici est de 8.317 €.
En outre, il est possible de démembrer un contrat de capitalisation, ce type de contrat peut donc accueillir les capitaux issus d'une succession dans laquelle le conjoint survivant choisirait l'usufruit. Il en est de même pour le placement de capitaux issus d'une clause bénéficiaire démembrée (cf dernière newsletter volume 67).