Par Ronan Quéré.

Principe de l'épargne salariale

Il est aisé de procéder à la souscription d'un plan d'épargne salarial (PEE, PERECO). Pour cela, une condition à remplir : la société ou association doit avoir au moins un salarié, à temps plein ou partiel, titulaire d'un contrat de travail de droit privé. Il s'agit d'un système d'épargne collectif permettant tant aux dirigeants qu'aux salariés de se constituer, avec la participation de la société, un portefeuille de valeurs mobilières tout en bénéficiant d'attraits fiscaux.

Fonctionnement de l'épargne salariale

Une fois le plan mis en place au sein de l'entreprise selon les règles définies par le chef d'entreprise, il est possible de procéder, à tout moment, à des versements, de manière programmée ou ponctuelle. Dans les faits, ce sont souvent les primes d'intéressement et de participations, quand il y en a, qui font office de versements volontaires. Viennent alors s'ajouter les possibles abondements de la société. Il s'agit de versements de l'entreprise complémentaires aux versements volontaires du bénéficiaire du plan, il demeure facultatif et ses modalités sont prévues au règlement du plan. Il peut représenter jusqu'à 300 % du montant du versement (plafonné à 8% du PASS pour le plan épargne entreprise (PEE) et 16% du PASS pour le plan d'épargne retraite entreprise collectif (PERECO). Les sommes versées sur le plan sont alors bloquées, 5 années en ce qui concerne le PEE et jusqu'à la retraite au sujet du PERECO, des cas de déblocages anticipés existent (acquisition de la résidence principale, invalidité, décès, etc…)

Fiscalité de l'épargne salariale

En cas de retraits, les sommes versées sur le plan, que ce soit concernant le PEE ou le PERECO sont exonérées d'impôts sur le revenu. Les éventuelles plus-values réalisées sont alors uniquement soumises aux prélèvements sociaux.

Lors du versement, toutes les sommes apportées sur le plan au titre de la participation, l'intéressement et l'abondement sont exonérées de charges patronales mais restent soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS, soit 9,7%), pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le forfait social continue de s'appliquer sur la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour toutes les autres sociétés le forfait social s'applique.

Les avantages de l'épargne salariale – illustration en chiffres :

*(1.000 € moins les cotisations salariales et l'impôt sur le revenus pour un TMI à 11%)

En résumé, pour 1.000 € de prime brute, l'entreprise débourse 1.420 € et le salarié perçoit 681 €, alors que par le recours à l'abondement elle verse 1.000 € à l'entreprise pour que le salarié puisse recevoir 903 €.

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